Les conditions générales s’appliquent à toute commande sur le site internet « aumarel.famillemaunier.fr »
Toute commande auprès de la boutique en ligne du site requiert donc l’acceptation totale des conditions générales.
« aumarel.famillemaunier.fr » est un site de vente en ligne appartenant à Marie Maunier. Le siège du DOMAINE SAINT PIERRE est situé domaine Saint Pierre à Toureilles (11300), son activité est la vente à distance sur catalogue spécialisé N° de SIRET 520 636 820 00026.
Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société DOMAINE SAINT PIERRE et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « aumarel.famillemaunier.fr ». Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DOMAINE SAINT PIERRE.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société DOMAINE SAINT PIERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DOMAINE SAINT PIERRE jusqu’au paiement complet du prix.
Confirmation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet « aumarel.famillemaunier.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Commande
Les commandes sont passées par Internet au moyen de la boutique en ligne du site « aumarel.famillemaunier.fr ».
La société DOMAINE SAINT PIERRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Produits
Les descriptions des produits et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les efforts ont été faits afin que celles-ci soient les plus fidèles possibles à la réalité, mais une similitude parfaite avec les produits offerts ne peut être assurée. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de DOMAINE SAINT PIERRE ne pourra, en aucun cas, être engagée.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : paiement sécurisé en ligne avec carte bancaire ou compte PayPal. L’encaissement de la totalité du montant de la commande est effectué au moment de la confirmation de la commande.
Livraison
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux commandes pouvant être livrées dans les zones géographiques définies par DOMAINE SAINT PIERRE.
Sauf instruction contraire de la part de l’acheteur, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande en ligne.
DOMAINE SAINT PIERRE peut proposer plusieurs options de livraison.
L’acheteur supporte des frais de transport, établis selon le montant de la commande et les tarifs du transporteur en vigueur.
Les délais de livraison varient selon le transporteur. Ils sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Les commandes sont traitées et expédiées à réception du règlement dans les 24 à 72h (jours ouvrés) quel que soit le mode de paiement choisi.
Incidents de livraison
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas de retour de colis à l’expéditeur suite à une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de non réclamation d’un colis en point relais, DOMAINE SAINT PIERRE ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle sera le destinataire de recevoir sa commande. L’acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition de sa commande moyennant le règlement de nouveaux frais de transport. Sans manifestation de sa part, il sera remboursé du montant de sa commande hors frais de port engagés à la commande, sous trente jours à compter de la réception du retour.
DOMAINE SAINT PIERRE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte ou de vol des produits.
Tout colis déclaré livré par le transporteur n’engage plus la responsabilité de DOMAINE SAINT PIERRE, même en cas de non réception par l’acheteur. DOMAINE SAINT PIERRE ne sera pas tenu de renvoyer un colis identique. L’acheteur devra porter réclamation auprès du transporteur.
Néanmoins, tout retard de livraison doit être signalé à DOMAINE SAINT PIERRE qui se charge alors de contacter le transporteur afin de demander une enquête.
Tous les colis quittent les locaux de DOMAINE SAINT PIERRE en parfait état. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie (traces de choc, d’écrasement, trous…), et de le REFUSER, le cas échéant. Il dispose ensuite d’un délai de 48h pour émettre d’éventuelles réserves sur le colis reçu (colis endommagé, produits cassés…) auprès du transporteur et DOMAINE SAINT PIERRE. Les produits endommagés ne sont plus la responsabilité de DOMAINE SAINT PIERRE, Si un colis abîmé est accepté sans réserve, il ne pourra pas faire l’objet de réclamation auprès de DOMAINE SAINT PIERRE. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés.
Erreur de préparation et droit de rétractation
Toute réclamation d’erreur dans la préparation du colis reçu (erreur de livraison, produits manquants, non-conformité des produits…) devra être formulée auprès de DOMAINE SAINT PIERRE le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DOMAINE SAINT PIERRE de toutes responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Les articles manquants seront renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès du service client de DOMAINE SAINT PIERRE et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournis, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : Domaine Saint Pierre, 11300 Tourreilles. Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans le cas d’une erreur de préparation, l’acheteur doit effectuer une demande de bon retour auprès du service client de DOMAINE SAINT PIERRE afin de ne pas payer les frais de retour. Aucun frais de renvoi ne sera remboursé.
Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Après réception et vérification des produits retournés, DOMAINE SAINT PIERRE procédera alors soit à leur échange (frais de réexpédition à la charge de DOMAINE SAINT PIERRE en cas d’une erreur de préparation, à la charge de l’acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation), soit au remboursement (hors frais de port engagés à la commande, sauf en cas d’une erreur de préparation), dans un délai maximum de 15 jours.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site DOMAINE SAINT PIERRE et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, DOMAINE SAINT PIERRE se tiendra responsable de vous informer par mail et vous proposera soit d’annuler ou de modifier votre commande.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Nous posons la condition que le colis nous sera envoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.
Si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne le retire pas auprès de la poste dans les 19 jours, le colis est retourné à DOMAINE SAINT PIERRE. Dans ce cas, DOMAINE SAINT PIERRE renverra le colis au client et les frais de port de ce deuxième envoi seront à la charge du client, et ceci même dans le cas où la poste aurait omis de laisser un avis de passage.
Responsabilité
La responsabilité de DOMAINE SAINT PIERRE sera limitée au montant de la commande.
DOMAINE SAINT PIERRE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le choix ou l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
DOMAINE SAINT PIERRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toutes nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les informations et conseils présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Toutes les précautions ont été prises quant à leur exactitude. Toutefois, la responsabilité de DOMAINE SAINT PIERRE ne pourra être mise en cause si des erreurs ou omissions ont pu subsister. L’acheteur restant le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils fournis.
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Propriété intellectuelle
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Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.